Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2017, page 1700

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le service de chirurgie générale de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 2 mai 2017, JORT n° 37 du 9 mai 2017, p. 1700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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