Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 1er grade »

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2017, page 1702

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-3287 du 19 décembre 2005

Vu le décret gouvernemental n° 2016-308 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 1er grade ».

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 23 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 1er grade ».

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 mai 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2017.

La ministre de la femme,
de la famille et de l'enfance
Naziha Labidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1703

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 10 février 2017, 6 mars 2017, 22 mars 2017, 12 avril 2017, 19 avril 2017, 26 avril 2017 et 27 avril 2017 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Citer : Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 mai 2017, JORT n° 37 du 9 mai 2017, p. 1702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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