Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Kalâa Kobra,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 19 février 1921, relatif à la création de la commune Kalâa Kobra, tel que modifié par le décret n° 96-1275 du 22 juillet 1996, relatif à l'extension du périmètre communal de Kalâa Kobra, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret n° 76-1070 du 13 décembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Kalâa Kobra, tel qu'il a été révisé par le décret n° 2008-3314 du 21 octobre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Kalâa Kobra réuni le 19 janvier 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kobra du gouvernorat de Sousse,
sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | -56755 | -9014 |
| B | -58511 | -11036 |
| C | -58402 | -13109 |
| D | -59492 | -14750 |
| E | -59555 | -15155 |
| F | -56485 | -16449 |
| G | -54531 | -13642 |
| H | -55095 | -12790 |
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Kalâa Kobra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2017.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed