Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 93-41 du 9 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment par la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 7,
Vu décret n° 85-572 du 8 avril 1985, portant création d'une commune à Djerba Adjim au gouvernement de Médenine,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant organisation du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu les délibérations du conseil municipal de Djerba Adjim dans la séance du 14 novembre 2001,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le périmètre communal Djerba Adjim est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2017.
Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher