Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2017, page 1930

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - L'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine, est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, JORT n° 42 du 26 mai 2017, p. 1930.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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