Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2017, page 1928

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du gouverneur de Jendouba du 18 mai 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Jendouba réuni le 12 mai 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A400 435362 831
B400 486362 895
C400 505362 980
D400 185362 903
E399 848362 884
F399 802362 949
G399 715362 921
H399 372362 872
I399 163362 753
J399 046362 729
K399 020362 756
L398 701362 770
M398 700362 696
N398 423362 588
O398 363362 597
P398 353362 680
Q397 845362 647
R397 851362 615
S397 181362 428
T397 036362 455
U396 911362 437
V396 862362 525
W396 626362 406
X396 589362 447
Y396 470362 302
Z396 470362 267
A'396 262362 084
B'395 889361 934
C'395 734361 785
D'395 739361 526
E'396 024360 992
F'396 096360 966
G'396 766361 177
H'396 923361 319
I'397 180361 914
J'397 629361 995
K'397 709362 176
L'397 722362 229
M'397 936362 322
N'397 997362 133
O'398 658362 373

Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012 susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 1929

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2017, JORT n° 42 du 26 mai 2017, p. 1928.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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