Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 7,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,

Vu le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-2711 du 28 décembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Est créé au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, le laboratoire de recherche suivant :

• Matériaux composites et minéraux argileux.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Va

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed