Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Publié au Journal Officiel n° 43 du 30 mai 2017, page 1941

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation du régime des études et des examens et le règlement intérieur, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-345 du 9 mars 2017 et le décret gouvernemental n° 2017-463 du 18 avril 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

p. 1942

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995 et l'arrêté du 24 novembre 2010.

Arrête :

Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mardi 1er août 2017 et jours suivants.

Art. 2 - La liste des inscriptions sera close le mardi 30 juin 2017.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mai 2017.

Le ministre de la justice
Ghazi Jeribi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, JORT n° 43 du 30 mai 2017, p. 1941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.