Journal Officiel N°044 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 ramadan 1438 – 2 juin 2017 160ème année N° 44 Sommaire Lois Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures ... 1980 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 1er juin 2017, portant ouverture des candidatures pour remplir les vacances à la composition du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections ... 1981 Décision du président de l'assemblée des représentan…