Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2017, page 2000

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-299 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2017.

Art. 2 - Le nombre de poses à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 juin 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mai 2017.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 mai 2017, JORT n° 44 du 2 juin 2017, p. 2000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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