Monsieur Fethi Jery, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2068TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2010-1927 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax-Gabès de la borne kilométrique 77 à la borne kilométrique 117 (tronçon de Skhira).
(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan avec le n° d'ordre de la commission de reconnaissance et de conciliation | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 | A du plan TPD n° 46994 (n°105) | Non immatriculée | 18529 | 1-Ayedi Ben Salah Ben Bougatef Chalghoum 2-Mhedheb Ben Ali Ben Belhacen Hmidet |
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan avec le n° d'ordre de la commission de reconnaissance et de conciliation | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble en m² | Superficie expropriée en m² | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 | A du plan TPD n° 46994 (n°105) | Non immatriculée | 18529 | Héritiers de Aouled Mansour |