Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017

Monsieur Féthi Khemiri, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 29 mai 2017, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2017-2018.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication, de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 février 2016,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 février 2016, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2017-2018, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

La date des concours est fixée au jeudi 25 mai 2017 et jours suivants, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2 - La liste des institutions et des filières concernées par chacun des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes par filière et par institution sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 2016 susvisé.

Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent parvenir :

• à la direction générale des études technologiques - rue de Jérusalem, 2098 Radès Médina - et ce, pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (b) et l'alinéa (c) du point (1) de l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 21 février 2005, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 2016 susvisé,

• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (a) du point (1) et le point (2) de l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 21 février 2005, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 2016 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 21 avril 2017 pour tous les candidats.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5 - Les épreuves se déroulent dans les centres d'examens suivants :

Les candidats inscrits, pour l'année universitaire 2016-2017, dans une institution située dans la même ville que l'un des dix-sept (17) premiers centres d'examens prévus au présent article, passent obligatoirement les épreuves dans ledit centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, le centre d'examens de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure du disponible.

Les candidats ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat des concours.

Art. 6 - Les dates de déroulement des épreuves des quatre (4) concours prévus à l'article premier du présent arrêté, ainsi que leur horaire et leur durée sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mai 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique

Mouhamed Anouar Maarouf

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed