Journal Officiel N°048 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 ramadan 1438 – 16 juin 2017 160ème année N° 48 Sommaire Lois Loi organique n° 2017-45 du 7 juin 2017, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage 2141 Décrets et Arrêtés Présidence de la République - Décret Présidentiel n° 2017-80 du 14 juin 2017, portant prorogation de l'état d'urgence 2143 - Décret Présidentiel n° 2017-81 du 14 juin 2017, portant nomination du premier président de la cour de cassation 2143 - Décret Présidentiel n° 2017-82 d…