Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2017, page 2181

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu la décret gouvernemental n° 2017-570 du 9 mai 2017, chargeant le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Présidence du gouvernementMostafa BehiaConseiller au tribunal administratif/détaché auprès du conseil du marché financierUne année1^{er} mai 2017
Fathi BdiraConseiller des services publics6 mois1^{er} mars 2017
Mohamed Nejib MaatougPrésident-directeur général de l'Imprimerie Officiel de la République Tunisienne6 mois1^{er} juin 2017
p. 2182
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère des affaires étrangèresElyes KasriMinistre plénipotentiaire hors classe4 mois et 6 jours1^{er} mai 2017
Nadra Rais DrijMinistre plénipotentiaire hors classe4 mois et 28 jours1^{er} avril 2017
Mohamed Slim HammamiMinistre plénipotentiaire2 mois1^{er} juillet 2017
Mohamed BougamraMinistre plénipotentiaire2 mois et 10 jours1^{er} juin 2017
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueJamil ChaabouniProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Hammadi BoussettaProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Jalel MhallaProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Mongia Khammessi épouse ArfaProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Makhlouf HmidaProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Mahmoud BouhafesProfesseur de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Hammadi ElayadiProfesseur de l'enseignement supérieur/président-directeur général de la société de gestion de la technopôle de Sidi ThabetUne année1^{er} janvier 2017
Khansa ZghidiMaître de conférencesUne année1^{er} octobre 2016
Ahmed AmriMaître de conférencesUne année1^{er} octobre 2016
Hammouda Ben MesbahMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
p. 2183
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueBadreddine Ben SlimaneMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Jouda Ja WahdouMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Bechir BousaidMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Youssef GriraMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Amenallah BelkhiriaMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Najoua MoulaMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Hassen TayariMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Khalifa BarkaouiMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Hedi WannessMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Mohamed Hedi ChedhliMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Abdlaziz HajjiMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Mohamed LahouelMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Mouldi YoussfiMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Salem BrahimMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
p. 2184
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueFathi TaktakMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Yaakoub GherissiMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Abderrazzek MejbriMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Ali HenchiriMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} octobre 2016
Najib ChaabaneMaître-assistant de l'enseignement supérieurUne année pour régularisation1^{er} octobre 2015
Mohamed BouaradaAssistant de l'enseignement supérieurUne année pour régularisation1^{er} octobre 2015
Sihem GhazouaniAssistant de l'enseignement supérieurUne année pour régularisation1^{er} octobre 2015
Ministère de la santéTaha Zin ElabidinInspecteur général de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2017
Raoudha DamerjiMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} juillet 2017
Taoufik JradMédecin spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2017
Aouatef Guidara épouse AtebMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2017
Amel MrabetMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2017
Ahmed BouokezMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} octobre 2017
Mohamed Mounir KharratMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} novembre 2017
Abdellatif JouiniMédecin des hôpitauxUne année1^{er} août 2017
Fadhel SakliPharmacien spécialiste major de la santé publiqueUne année1^{er} septembre 2017
p. 2185
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de la santéTayeb Ben AbdallahProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} décembre 2016
Belkiss Znaidi épouse MeddebProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juillet 2017
Hedia Houissa Ben SlimanProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juin 2017
Lamine DhidehProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} juin 2017
Najoua Meddeb épouse GandouraProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} novembre 2017
Rachid ChamliProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieUne année1^{er} août 2016
Ministère de l'éducationMohamed Lahbib BouchahouaProfesseur principal émérite classe exceptionnelle/commissaire régional de l'éducation à Tataouine7 mois1^{er} janvier 2017
Saida Essid épouse SahliInspecteur général de l'éducation/commissaire régional de l'éducation à Nabeul3 mois1^{er} mai 2017
Rhouma MahdhaouiConseiller général en information et orientation scolaire et universitaire/commissaire régional de l'éducation à Médenine2 mois1^{er} juin 2017
Mohamed Ben Ali OueslatiProfesseur principal émérite classe exceptionnelle/commissaire régional de l'éducation à l'Ariana2 mois1^{er} juin 2017
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelablesMohamed ElakroutPrésident-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières2 mois et 22 jours1^{er} janvier 2017
p. 2186

Art. 2 - Est accordé aux agents dont les noms suivent, une dérogation pour exercer dans le secteur public conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère des affaires étrangèresAbdelaziz RassaaAmbassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à ParisUne année17 janvier 2017
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelablesFradj ManaiDirecteur central à la société nationale de distribution des pétrolesUne année1^{er} avril 2017
Amer BechirPrésident-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz6 mois et 6 jours1^{er} août 2016

Art. 3 - Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public à Monsieur Hedi Dammak, administrateur général au ministère des finances, à compter du 10 juin 2017.

Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, la ministre de la santé, le ministre de l'éducation et le secrétaire général du gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, JORT n° 49 du 20 juin 2017, p. 2181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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