Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2017, page 2256

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Matouia,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 9 juin 1957, portant création de la commune d'El Matouia,

Vu le décret n° 79-400 du 27 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, tel que révisé par le décret n° 96-1540 du 4 septembre 1996 et par le décret n° 2009-108 du 13 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 20161, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Matouia réuni le 20 novembre 2015.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par les lignes fermées (de 1 à 8), (de 9 à 13) et (de 14 à 18) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Zone 1 :

PointsXY
1509209.0427377203.7915
2509712.2632377313.8771
3509772.2560377099.6848
4509725.1597377084.8666
5509767.6050376950.5315
6509333.5043376891.7101
7509379.6964376610.9933
8509305.3957376598.5786

Zone 2 :

PointsXY
9509597.6567375774.1586
10510117.2321375899.4556
11510501.6497374519.9155
12510263.9743374300.3420
13510132.4494374416.4619

Zone 3 :

PointsXY
14507407.7297374779.6751
15507507.3966374831.6076
16508013.5951374154.0823
17507885.6024374084.7672
18507513.2724374588.5824

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Matouia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 2257

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, JORT n° 50 du 23 juin 2017, p. 2256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.