Décret gouvernemental n° 2017-788 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020, signé à Rome, le 9 février 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Rome le 9 février 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed