Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-602 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Mounir Sellami, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de directeur des projets pédagogiques, à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Sellami, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des projets pédagogiques, à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 30 mai 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous