Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2017, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les directeurs généraux dont les noms indiqués dans le tableau qui suit, sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaires :

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er décembre 2016.

Tunis, le 15 juin 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous