Journal Officiel N°063 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 dhoulkaâda 1438 – 8 août 2017 160ème année N° 63 Sommaire Lois Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat » 2540 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République 2541 Décret Présidentiel n° 2017-106 du 8 août 2017, portant ratification …