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Journal Officiel N°064 / 2017

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Journal Officiel N°064 — 2017

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 18 dhoulkaâda 1438 – 11 août 2017 | 160ème année | N° 64 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi organique n° 2017-56 du 10 août 2017, portant approbation de l'accord conclu le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l'union européenne sur la participation de la République Tunisienne au programme de l'union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre la République Tunisienne et l'union européenne concernant le sous-programme MEDIA…