Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l'arrêté du 9 février 2000, portant agrément de la convention collective nationale de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
p. 2665Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 9 juillet 2009,
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 5 octobre 2011,
Vu l'arrêté du 21 juin 2013, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 28 mai 2013,
Vu l'arrêté du 23 février 2016, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 29 janvier 2015,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 17 octobre 2016,
Vu la convention collective nationale de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole signée le 21 décembre 1999 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 26 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2017.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.