Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294 et le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et la loi n° 2016-67 du 15 août 2016, complétant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,

Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de communication promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013,

Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,

Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009,

Vu la loi n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par le décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011,

Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,

Vu le décret n° 57-165 du 3 décembre 1957, portant approbation du plan d'aménagement d'une percée entre Bab Bhar et la place du gouvernement à Tunis,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 79-511 du 23 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Mellassine (commune de Tunis),

Vu le décret n° 81-1451 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone sans souci (commune de Tunis),

Vu le décret n° 81-1452 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone Bab Saâdoun (commune de Tunis),

Vu le décret n° 82-1254 du 11 septembre 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Jebel Lahmar (commune de Tunis),

Vu le décret n° 85-1565 du 19 décembre 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de petite Sicile (commune de Tunis),

Vu le décret n° 86-199 du 7 février 1986, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Kherba (commune de Tunis),

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 91-83 du 11 janvier 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis,

Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels,

Vu le décret n° 96-1272 du 16 juillet 1996, portant révision du plan d'aménagement de la zone de Hrairia et Sidi Hcine Sijoumi (gouvernorat de Tunis),

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, tel que modifié par le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,

Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1996, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de «Ardh-Meherzia » (commune de Tunis),

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis,

Vu la délibération du conseil municipal de Tunis réuni le 18 janvier 2017,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 57-165 du 3 décembre 1957, portant approbation du plan d'aménagement d'une percée entre Bab Bhar et la place du gouvernement à Tunis, du décret n° 79-511 du 23 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Mellassine (commune de Tunis), du décret n° 81-1451 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone sans souci (commune de Tunis), du décret n° 81-1452 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone Bab Saâdoun (commune de Tunis), du décret n° 82-1254 du 11 septembre 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Jebel Lahmar (commune de Tunis), du décret n° 85-1565 du 19 décembre 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de petite Sicile (commune de Tunis), du décret n° 86-199 du 7 février 1986, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Kherba (commune de Tunis), du décret n° 91-83 du 11 janvier 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis, du décret n° 96-1272 du 16 juillet 1996, portant révision du plan d'aménagement de la zone de Hrairia et Sidi Hcine Sijoumi (gouvernorat de Tunis) et de l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1996, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de «Ardh-Meherzia » (commune de Tunis).

Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 août 2017.

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires
locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement,
de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires
culturelles
Mohamed Zine El Abidine