Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-570 du 9 mai 2017, chargeant le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Article premier - Sont maintenues en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux applications du tableau suivant :
p. 2729| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|
| Ministère de la défense nationale | Mohamed Jamel Eddine Menaa | Colonel major médecin professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} décembre 2017 |
| Ministère de la santé | Ezzeddine Sfar Gandoura | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} novembre 2017 |
| Noureddine Bouzouaia | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Une année | 1^{er} décembre 2017 | |
| Najoua Elbehi épouse Elkhadhar | Médecin dentiste major de la santé publique | Une année | 1^{er} août 2017 | |
| Samira Belkadhi | Médecin major de la santé publique | Une année | 1^{er} décembre 2017 | |
| Mohamed Jamel Eddine Ben Alaya | Médecin principal de la santé publique | Une année | 1^{er} décembre 2017 | |
| Mohamed Lotfi Abid | Médecin de la santé publique | Une année | 1^{er} novembre 2017 | |
| Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Nouri Lajmi | Maître-assistant de l'enseignement supérieur et le président de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle | deux années pour régularisation | 1^{er} octobre 2015 |
| Nour Elhouda Touiti | Assistant de l'enseignement supérieur | Une année | 1^{er} octobre 2016 | |
| Sihem Rzik épouse Ghazouani | Assistant de l'enseignement supérieur | Une année | 1^{er} octobre 2016 | |
| Ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche | Ali Melki | Ingénieur général et commissaire régional au développement agricole de Beja | Une année | 1^{er} octobre 2017 |
| Moncef Teyeb | Ingénieur général et commissaire régional au développement agricole de Nabeul | Une année | 1^{er} août 2017 |
Art. 2 - Est accordé au Monsieur Jamel Eddine Belhadj Abdallah, directeur général de la Stusid Bank une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2017.
Art. 3 - Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de monsieur Mohamed Ton, professeur principal émérite classe exceptionnelle et chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, à compter du 1er juillet 2017.
Art. 4 - Est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Chadhli Oubay, professeur principal hors classe de l'enseignement, à compter du 1er juillet 2017.
Art. 5 - Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances, la ministre de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed