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Journal Officiel N°072 / 2017

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Journal Officiel N°072 — 2017

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 152 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 17 dhoulhjja 1438 – 8 septembre 2017 | 160ème année | N° 72 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » 2957 Loi n° 2017-61 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » 3003 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d'un membre au conseil d'établ…