Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-822 du 18 juillet 2017,
p. 3154Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Tataouine.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le numéro 3 du paragraphe 13 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 sus-visé et remplacé par ce qui suit :
13 - Gouvernorat de Tataouine :
3 - (nouveau) Délégation de Smar comprend 3 secteurs à savoir : Kerchaou, Smar, El Ghariani.
Art. 2 - Est ajouté au paragraphe 13 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé le numéro 8 comme suit :
13 - Gouvernorat de Tataouine :
8 - Délégation de Béni Méhira comprend 5 secteurs à savoir : Ksar Méhira, Béni Méhira Est, Ksar Aoun, El Morra, Errahech.
Art. 3 - Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed