Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-913 du 9 août 2017, chargeant Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 9 août 2017.
Art. 3 - Madame Amel Zribi épouse Hachana, est habilitée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2017.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine