Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 susvisé, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite concernant les agents dont les noms suivent et remplacées conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Etablissement | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère de la défense nationale | Mohamed Jalel Hmida | Colonel-major médecin hospitalo-universitaire | Une année | 1^{er} mai 2017 | |
| Ministère des affaires étrangères | Mohamed Saleh Takia | Ministre plénipotentiaire hors classe | 2 mois et 19 jours | 1^{er} janvier 2017 | |
| Ministère de la santé | Anouer Affess | Médecin major de la santé publique | Groupement de santé de base de Jbeniana | Une année | 1^{er} octobre 2016 |
| Chahrazed Loukil épouse Kallel | Médecin major de la santé publique | Groupement de santé de base de Sfax | Une année | 1^{er} décembre 2016 | |
| Mohamed Elyesse Latrech | Médecin major de la santé publique | Groupement de santé de base de Ben Arous | Une année | 1^{er} janvier 2017 | |
| Rached Souissi | Médecin major de la santé publique | Hôpital régional de Kerkennah | 6 mois | 1^{er} mai 2016 |
| Ministère | Nom et prénom | Grade/Fonction | Etablissement | Durée | A compter du |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère de la santé | Amel Gomri | Médecin principal de la santé publique | Groupement de santé de base de Sfax | Une année | 1^{er} février 2018 |
| Saida Ayedi | Professeur hors classe de l'enseignement paramédical | Institut supérieur des sciences infirmières de Tunis | Une année | 1^{er} octobre 2017 | |
| Ali Amri | Professeur principal de l'enseignement paramédical | Hôpital régional de Sidi Bouzid | Une année | 1^{er} novembre 2016 | |
| Mohamed Faouzi Kandil | Professeur de l'enseignement paramédical | Ecole des sciences infirmières de Kairouan | Une année | 1^{er} septembre 2016 |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de affaires étrangères et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed