Décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013 et par la loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017,

Vu le décret n° 2013-2862 du 10 juillet 2013, portant organisation du 12ème recensement général de la population et de l'habitat,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1262 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Essaida au gouvernorat de Sidi Bouzid,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Essmar au gouvernorat de Tataouine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1264 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'El Ayoun au gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1265 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'El Faouar au gouvernorat de Kébili,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1266 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Utique au gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1267 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Belkhir au gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Tibar au gouvernorat de Béja,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1269 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Hassi El Ferid au gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'Hazoua au gouvernorat de Tozeur,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1271 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1272 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1273 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1274 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Saouef au gouvernorat de Zaghouan,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Menzel Habib au gouvernorat de Gabès,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1276 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune d'El Aamra au gouvernorat de Sfax,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Joumine au gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1278 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Ghézala au gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2131 du 3 décembre 2015, relatif à la création de la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, relatif à la création de la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2133 du 3 décembre 2015, portant modification des limites territoriales de la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-253 du 13 février 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis de l'instance supérieure indépendante pour les élections,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Chaque commune représente une circonscription électorale unique.

Art. 2 - Est fixé le nombre des membres des conseils communaux conformément à l'article 117 bis de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, selon les tableaux suivants :

Gouvernorat Zaghouan

Gouvernorat Bizerte

Gouvernorat Silliana

Gouvernorat Kébili

Gouvernorat Béja

Gouvernorat Jendouba

Gouvernorat Le Kef

Gouvernorat
Kasserine

Gouvernorat
Sidi Bouzid

Gouvernorat
Kairouan

Gouvernorat
Sousse

Gouvernorat
Monastir

Gouvernorat Mahdia

Gouvernorat Sfax

Gouvernorat Gafsa

Gouvernorat Tozeur

Gouvernorat Gabès

Gouvernorat Tataouine

Gouvernorat Médenine

Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2017.

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher