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Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 2017, page 3271

Le président de l'assemblée des représentants du peuple,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés, tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 novembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2017.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, JORT n° 77 du 26 septembre 2017, p. 3271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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