Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,
Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 et notamment les articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés.
Arrête :
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016 comme suit :
- Crédits d'engagement de 2.808.526.000 dinars à 2.951.117.717 dinars soit une augmentation de 142.591.717 dinars,
- Crédits de paiement de 517.000.000 dinars à 738.981.459 dinars soit une augmentation de 221.981.459 dinars.
Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la manière suivante :
(en dinars)
| N° des chapitres | Désignation des chapitres | Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées | |
|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||
| 12 | Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | 10.812.817 | 89.658.012 |
| 17 | Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | 55.708.000 | 110.053.000 |
| 18 | Ministère de l'environnement et du développement durable | 10.600.000 | 9.500.000 |
| 19 | Ministère du transport | 1.695.000 | |
| 23 | Ministère de la santé | 56.442.000 | 8.470.000 |
| 25 | Ministère de l'éducation | 2.894.900 | 3.400.447 |
| 26 | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 4.439.000 | 900.000 |
| Total | 142.591.717 | 221.981.459 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2017.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed