Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-15 du 10 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-16 du 1er août 2017, relative au règles et procédures de candidature pour les élections législatives (1)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2017, page 3614

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 1er août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 7 août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 8 août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 9 août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 10 août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 24 août 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 7 septembre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 11 septembre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 15 septembre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 18 septembre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 27 septembre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 2 octobre 2017 (1).

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 5 octobre 2017 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Citer : Décision n° 2017-15 du 10 octobre 2017, JORT n° 84 du 20 octobre 2017, p. 3614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.