Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2001-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2000-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, tel qui a été modifié par le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017 et le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique, tel que modifié par l'arrêté du 27 septembre 2010.
p. 3646Arrête :
Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2016 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2020 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed