Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 11 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 11 décembre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2017.
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 3648