Journal Officiel N°088 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 safar 1439 – 3 novembre 2017 160ème année N° 88 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un inspecteur général au ministère de la justice ... 3747 Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement Décret gouvernemental n° 2017-1179 du 31 octobre 2017, fixant le statut particulier du corps administratif des conseils régionaux ... 3747 Décret gouvernemental n° 2017-1180 du 31 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du corps administratif des conseils régionaux ... …