Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales, des fonctions du ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Publié au Journal Officiel n° 89 du 7 novembre 2017, page 3781

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, relatif à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, relatif à la nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, relatif à la nomination de membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre des affaires sociales, est chargé des fonctions du ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter 9 octobre 2017.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, JORT n° 89 du 7 novembre 2017, p. 3781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.