📄

Journal Officiel N°090 / 2017

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2017/090.pdf

Journal Officiel N°090 — 2017

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 safar 1439 – 10 novembre 2017 160ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l'état d'urgence ... 3836 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite ... 3836 Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 3838 Ministère de la Justice Décret gouvernemental n° 2017…