Journal Officiel N°091 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 72 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 safar 1439 – 14 novembre 2017 160ème année N° 91 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de président de chambre de première instance au tribunal administratif ... 3861 Nomination d'un commissaire d'État au tribunal administratif ... 3861 Nomination d'un commissaire d'État général au tribunal administratif ... 3861 Nomination de conseillers adjoints au tribunal administratif ... 3861 Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 7 novembre 2017, fixant les modal…