Journal Officiel N°092 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 safar 1439 – 17 novembre 2017 160ème année N° 92 Sommaire Lois Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017... 3931 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 14 novembre 2017, autorisant la publication des décisions de l'assemblée plénière tenue le mardi 14 novembre 2017, pour l'élection du président de l'instance supérieure indépendante pour les élections... 3941 Ministè…