Le ministre de la santé par intérim,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales des fonctions du ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 5 avril 2016,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
Arrête :
Article premier - Est ajouté un dernier tiret aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, comme suit :
Article 3 (dernier tiret) - Hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir : La greffe hépatique pédiatrique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2017.
Le ministre de la santé par intérim
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed