Journal Officiel N°093 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 rabiaa I 1439 – 21 novembre 2017 160ème année N° 93 Sommaire Lois Loi n° 2017-64 du 20 novembre 2017, portant approbation de la convention de crédit conclue le 6 juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat ... 3958 Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2017, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 sept…