Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signé à Tunis le 6 juillet 2017.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 juillet 2017.
p. 3968Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed