Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet », dans le gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société de Gypse et Dérivés « Sogyd »,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de ses réunions du 1er avril 2016, du 11 mai 2016 et du 12 juin 2017,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Gypse et Dérivés « Sogyd » est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet » dans le gouvernorat de Zaghouan, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011 susvisé.
Art. 2 - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet », dans le gouvernorat de Zaghouan. De nouveaux droits de recherche pourront être acquis sur les terrains objet de ladite concession d'exploitation dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 4017Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2017.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour