Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 97 du 5 décembre 2017, page 4129

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 décembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, JORT n° 97 du 5 décembre 2017, p. 4129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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