Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue du 15ème colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde, signé par l'union internationale des télécommunications le 4 octobre 2017 à Genève et par la partie tunisienne le 12 octobre 2017 à Tunis.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue du 15ème colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (Hammamet, 14-16 novembre 2017), annexé au présent décret gouvernemental et signé par l'union internationale des télécommunications le 4 octobre 2017 à Genève et par la partie tunisienne le 12 octobre 2017 à Tunis.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed