Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017, portant confirmation des laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'institution des régions arides,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 25,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Après l'audition des chefs des laboratoires de recherche.

Arrêtent :

Article premier - Sont confirmés au sein de l'institut des régions arides, les laboratoires de recherche suivants :

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 octobre 2016 pour une période de quatre (4) ans.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 décembre 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed