Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2017, portant annulation du l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 2017, page 4495

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier aux travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général.

Arrête :

Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 2015.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 2017.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2017, JORT n° 101 du 19 décembre 2017, p. 4495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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