Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2017-1355 du 19 décembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 2017, page 4457

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2018, sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2018, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 4458

TABLEAU "A" DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2018
En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01.100Rémunération des pouvoirs publics25 204 000
01.101Rémunération du personnel permanent14 775 000
01.102Rémunération du personnel non permanent10 289 000
Moyens des Services140 000
0202.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 183 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics700 000
Interventions Publiques2 483 000
0303.302Interventions dans le domaine social1 032 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance260 000
03.307Contribution aux organismes internationaux20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =752 000
29 419 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Rémunérations Publiques82 121 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics2 750 000
01.102Rémunération du personnel permanent78 663 000
01.124Rémunération du personnel non permanent330 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations38 000
01.125Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations340 000
Moyens des Services18 377 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté7 110 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 689 000
0202.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics428 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
Interventions Publiques2 350 000
03.300Transferts167 500
03.301Interventions à caractère général1 205 000
03.302Interventions dans le domaine social926 500
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention48 000
03.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =102 848 000
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01.100Rémunérations Publiques118 091 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics1 653 000
01.102Rémunération du personnel permanent62 691 000
01.124Rémunération du personnel non permanent600 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations376 000
01.125Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations52 771 000
p. 4459

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0202.200Moyens des Services10 745 000
02.201Dépenses spéciales de Souveraineté1 040 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics5 666 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 969 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics70 000
0303.300Interventions Publiques29 036 000
03.301Transferts19 010 000
03.302Interventions dans le domaine social97 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 180 000
03.307Contribution aux organismes internationaux75 000
03.308Subventions aux institutions Constitutionnelles90 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention4 400 000
03.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 864 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention320 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =157 872 000
0101.136CHAPITRE 4 : MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELLES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
01.137Rémunérations Publiques2 568 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme1 815 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme15 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme738 000
0202.236Moyens des Services1 752 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme1 390 000
Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme362 000
0303.336Interventions Publiques3 463 000
03.337Dépenses des interventions par programme3 428 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme19 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme16 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =7 783 000
0101.136CHAPITRE 5 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
01.137Rémunérations Publiques2 390 121 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme2 222 088 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme763 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme158 000 000
0201.139Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme9 270 000
Moyens des Services204 898 000
02.236Dépenses des moyens des services par programme191 438 000
Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme12 260 000
02.237Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme1 200 000
p. 4460

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
23 864 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme22 105 000
1 759 000
TOTAL DU CHAPITRE 5=2 618 883 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
0101.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
45 418 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme22 012 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme2 025 000
21 381 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
8 231 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme6 061 000
330 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publics au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 840 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
455 757 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme455 194 000
185 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme378 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =509 406 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA JUSTICE
0101.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
450 181 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme448 929 000
1 252 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
58 463 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme20 748 000
37 715 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
7 934 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme7 129 000
805 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =516 578 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
0101.136Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
126 960 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme10 945 000
01.139Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme15 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
116 000 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme55 586 000
5 986 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme100 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
49 500 000
03.339Interventions des services à l'étranger par programme20 778 000
20 378 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =203 324 000
p. 4461

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100CHAPITRE 9 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
1 593 893 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics223 000
01.102Rémunération du personnel permanent1 586 428 000
01.124Rémunération du personnel non permanent765 000
01.125Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 620 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 857 000
Moyens des Services236 110 000
0202.200Dépenses spéciales de Souveraineté1 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics211 786 000
02.224Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 677 000
02.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics16 647 000
Interventions Publiques23 073 000
0303.300Transferts17 520 000
03.302Interventions dans le domaine social5 010 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance120 000
03.307Contribution aux organismes internationaux309 000
03.324Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
03.325Subventions aux établissement publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention88 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =1 853 076 000
0101.136CHAPITRE 10: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques
79 998 000
Dépenses des rémunérations publiques par programme79 998 000
Moyens des Services13 611 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme13 331 000
02.237Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme280 000
Interventions Publiques9 696 000
0303.336Dépenses des interventions par programme9 696 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =103 305 000
0101.136CHAPITRE 11: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques
578 608 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme578 468 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme140 000
Moyens des Services40 395 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme38 995 000
02.237Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 400 000
Interventions Publiques6 664 000
0303.336Dépenses des interventions par programme6 664 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =625 667 000
p. 4462

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 12: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
40 845 000
02Dépenses des rémunérations publiques par programme
Moyens des Services
40 845 000
3 487 000
0302.236Dépenses des moyens des services par programme
Interventions Publiques
3 487 000
798 000
03.336Dépenses des interventions par programme798 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =45 130 000
0101.136CHAPITRE 13: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques
58 535 000
02Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
9 161 000
49 374 000
9 006 000
0302.236Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
2 383 000
6 623 000
02.238Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
1 554 000
489 000
03.3361 065 000
03.338
TOTAL DU CHAPITRE 13 =69 095 000
0101.136CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Rémunérations Publiques
521 234 000
02Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
465 974 000
4 166 000
51 094 000
0302.236Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
30 751 000
5 132 000
22 032 000
02.237Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
3 587 000
02.23815 826 000
03.336Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
15 190 000
03.337Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme471 000
03.338165 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =567 811 000
p. 4463

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Rémunérations Publiques
15 556 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme5 596 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme9 960 000
Moyens des Services2 065 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme1 555 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme510 000
0303.336Interventions Publiques668 000
Dépenses des interventions par programme668 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =18 289 000
0101.136CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE :
Rémunérations Publiques
36 629 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme28 534 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 395 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme6 700 000
0202.236Moyens des Services6 090 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme4 535 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme355 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 200 000
0303.336Interventions Publiques1 601 543 000
03.337Dépenses des interventions par programme1 601 532 000
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme11 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =1 644 262 000
0101.136CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Rémunérations Publiques
14 003 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme3 167 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme10 836 000
0202.236Moyens des Services3 028 000
02.238Dépenses des moyens des services par programme1 531 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 497 000
0303.336Interventions Publiques1 500 258 000
03.338Dépenses des interventions par programme1 500 123 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme135 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 517 289 000
p. 4464

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 18: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Rémunérations Publiques
14 923 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme13 542 000
01.138Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme850 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme531 000
Moyens des Services2 712 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme1 572 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme760 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme380 000
Interventions Publiques1 968 000
0303.336Dépenses des interventions par programme1 190 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme768 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme10 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =19 603 000
0101.136CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
53 104 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme1 502 000
01.138Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 700 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme49 902 000
Moyens des Services9 473 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme600 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme8 873 000
Interventions Publiques455 000
0303.336Dépenses des interventions par programme195 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme260 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =63 032 000
0101.136CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rémunérations Publiques
91 455 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme87 873 000
01.139Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 315 000
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme267 000
Moyens des Services52 118 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme51 794 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme300 000
02.239Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme24 000
p. 4465

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
2 880 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme2 830 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =50 000
146 453 000
0101.136CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
16 881 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme12 591 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
4 290 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 950 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
2 243 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =707 000
450 736 000
450 736 000
470 567 000
0101.136CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
140 897 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme90 903 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme36 415 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
13 579 000
02.237Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme10 103 000
02.238Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 248 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
5 501 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme2 354 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme39 505 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =19 573 000
11 030 000
8 902 000
190 505 000
0101.136CHAPITRE 23: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
515 560 000
01.137Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme507 191 000
01.138Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 369 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =7 000 000
p. 4466

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
14 630 000
4 137 000
02.2379 393 000
02.2381 100 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
38 649 000
34 608 000
03.3373 891 000
03.338150 000
TOTAL CHAPITRE 23 =568 839 000
0101.136CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
88 588 000
87 263 000
01.13787 000
01.1381 238 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
7 637 000
1 202 000
02.2376 195 000
02.238240 000
0303.336Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme
17 193 000
13 801 000
03.3373 392 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =113 418 000
0101.136CHAPITRE 25: MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
1 547 094 000
1 478 669 000
01.13712 320 000
01.13856 105 000
0202.236Moyens des Services
Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme
117 506 000
7 100 000
02.237103 000 000
02.2387 406 000
p. 4467

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0303.336Interventions Publiques5 618 000
Dépenses des interventions par programme5 298 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme320 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 670 218 000
0101.136CHAPITRE 26: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Rémunérations Publiques160 171 000
01.137Dépenses des rémunérations publiques par programme144 171 000
01.138Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 000 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme15 000 000
02.236Moyens des Services12 837 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme6 366 000
02.238Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme4 271 000
03Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme2 200 000
03.336Interventions Publiques1 125 356 000
03.337Dépenses des interventions par programme1 122 606 000
03.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme2 250 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme500 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 298 364 000
0101.136CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EDUCATION
Rémunérations Publiques4 581 901 000
01.138Dépenses des rémunérations publiques par programme4 576 601 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 300 000
02.236Moyens des Services96 042 000
02.237Dépenses des moyens des services par programme11 662 000
02.238Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme83 080 000
03Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme1 300 000
03.336Interventions Publiques37 590 000
03.337Dépenses des interventions par programme8 002 000
03.33803.337Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme29 541 000
03.338Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme47 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =4 715 533 000
p. 4468

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme
Moyens des Services
1 001 891 000
963 516 000
24 446 000
12 038 000
1 891 000
80 435 000
6 400 000
72 707 000
1 158 000
170 000
207 252 000
0202.236Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
184 277 000
22 727 000
218 000
30 000
0302.237Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme
Interventions Publiques
1 289 578 000
03.33603.337Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
42 322 000
36 553 000
76 000
5 495 000
198 000
3 261 000
03.33803.339Moyens des Services
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme
1 533 000
1 05 000
408 000
SOUS-TOTAL 1 =47 116 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 336 694 000
p. 4469

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Rémunérations Publiques
Dépenses des rémunérations publiques par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
293 769 000
14 402 930
279 366 070
0201.138Dépenses des moyens des services par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques
26 391 000
2 782 000
23 609 000
0302.236Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
2 143 000
360 000
1 783 000
03.336
03.338
TOTAL DU CHAPITRE 29 =322 303 000
0101.100CHAPITRE 30: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Rémunérations Publiques
2 500 000
1 620 000
530 000
350 000
0201.101Rémunération des pouvoirs publics1 000 000
01.102Rémunération du personnel permanent1 000 000
02.201Moyens des Services30 000
0303.302Dépenses de fonctionnement des services publics270 000
03.319Interventions Publiques380 000
Interventions dans le domaine social30 000
Interventions diverses270 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =2 412 000
0101.100CHAPITRE 31: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
Rémunérations Publiques
1 652 000
1 012 000
0201.101Rémunération des pouvoirs publics340 000
01.102Rémunération du personnel permanent300 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics700 000
0303.302Interventions Publiques60 000
03.307Interventions dans le domaine social15 000
Contribution aux organismes internationaux45 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =2 412 000
0101.125CHAPITRE 32: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Rémunérations Publiques
11 600 000
0202.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
11 600 000
Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
5 000 000
0303.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention300 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =16 900 000
p. 4470

En Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.125CHAPITRE 33: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE
Rémunérations Publiques
6 727 000
02Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
6 727 000
0202.225Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
1 427 000
0303.325Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention168 000
TOTAL DU CHAPITRE 33 =8 322 000
0404.400CHAPITRE 34 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
404 200 000
Dépenses imprévues et non réparties de gestion404 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =404 200 000
0505.500CHAPITRE 35 : DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
2 787 000 000
Intérêts de la dette intérieure1 537 000 000
05.501Intérêts de la dette extérieure1 250 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 35 =2 787 000 000
TOTAL GENERAL =24 728 200 000
p. 4471

TITRE II

TABLEAU "B": Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2018

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Investissements directs3 530 0001 500 000
06.603- Bâtiments administratifs2 440 0001 025 000
06.604- Equipements administratifs870 000375 000
06.605- Programmes informatiques220 000100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =3 530 0001 500 000
06CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs6 972 0005 205 000
06.603- Bâtiments administratifs1 300 0001 080 000
06.604- Equipements administratifs2 182 0002 261 000
06.605- Programmes informatiques140 000140 000
06.610- Résidences présidentielles3 350 0001 724 000
Financement public460 000460 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale460 000460 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =7 432 0005 665 000
06CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Investissements directs1 002 0002 112 000
06.603- Bâtiments administratifs60 000560 000
06.604- Equipements administratifs437 000657 000
06.605- Programmes informatiques150 000
06.606- Formation280 000260 000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels225 000425 000
06.614- Études, ouvrages et archives60 000
Financement public3 520 0003 520 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale240 000240 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 750 0002 750 000
07.807- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles530 000530 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=4 522 0005 632 000
06CHAPITRE 4: MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTANCES CONSTITUTIONNELES ET LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME
Investissements directs170 00080 000
06.600- Etudes générales20 00020 000
06.603- Bâtiments administratifs100 00010 000
06.604- Equipements administratifs35 00035 000
06.614- Études, ouvrages et archives15 00015 000
Financement public100 000100 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation50 00050 000
07.807- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles50 00050 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =270 000180 000
p. 4472

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 5: MINISTERE DE L'INTERIEUR
06.601Investissements directs313 774 000222 800 000
06.602- Acquisition de terrains1 396 000670 000
06.603- Acquisition de Bâtiments2 888 000646 000
06.604- Bâtiments administratifs7 070 0003 140 000
06.605- Equipements administratifs25 490 00010 510 000
06.606- Programmes informatiques20 000 0004 000 000
06.607- Formation11 600 00012 060 000
06.631- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.632- Infrastructure de la sûreté interieure69 200 00067 470 000
06.633- Equipement de la sûreté interieure167 010 000115 145 000
06.634- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale6 500 0006 539 000
0707.800- Equipement de l'administration régionale2 600 0002 600 000
07.811Financement public35 200 00027 200 000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale34 000 00026 000 000
- Interventions dans le domaine social1 200 0001 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =348 974 000250 000 000
06CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
06.600Investissements directs3 589 0008 000 000
06.603- Etudes générales20 00020 000
06.604- Bâtiments administratifs20 00020 000
06.605- Equipements administratifs952 0001 000 000
06.706- Programmes informatiques2 617 0005 780 000
07.800- Environnement360 362 000252 580 000
07.802Financement public2 000 0001 400 000
07.810- Investissements dans le domaine de l'administration générale134 562 00070 880 000
07.823- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure162 500 000119 000 000
- Interventions dans le domaine économique61 300 00061 300 000
- Equilibre financier363 951 000260 580 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =363 951 000260 580 000
06CHAPITRE 7: MINISTERE DE LA JUSTICE
06.601Investissements directs152 104 00074 650 000
06.603- Acquisition de terrains300 000100 000
06.604- Bâtiments administratifs3 690 0002 500 000
06.605- Equipements administratifs3 850 0003 880 000
06.606- Programmes informatiques4 700 0003 650 000
06.607- Formation750 000750 000
06.608- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.638- Dépenses diverses1 600 0001 600 000
06.639- Construction et aménagement des justices cantonales8 720 0008 900 000
06.640- Construction et aménagement des tribunaux de première instance57 155 00010 850 000
06.641- Construction et aménagement des cours d'appel et de cassation8 000 0002 300 000
06.642- Equipement des juridictions1 000 0001 000 000
06.672- Projet de réhabilitation sociale64 500 00038 400 000
- Affaires foncières189 000700 000
0707.811Financement public350 000350 000
- Interventions dans le domaine social350 000350 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =152 454 00075 000 000
p. 4473

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06.603Investissements directs12 183 0008 000 000
06.604- Bâtiments Administratifs660 000660 000
06.605- Equipements administratifs2 413 0001 350 000
06.606- Programmes informatiques360 000510 000
06.645- Formation650 000500 000
06.646- Construction des postes diplomatiques à l'étranger4 500 0001 380 000
06.647- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger3 000 0003 000 000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger600 000600 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =12 183 0008 000 000
06CHAPITRE 9: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.604Investissements directs482 930 000359 083 000
06.605- Equipements administratifs1 800 000500 000
06.606- Programmes informatiques1 400 000500 000
06.608- Formation800 0005 000 000
06.650- Dépenses diverses2 000 00034 000 000
06.651- Infrastructure militaire30 000 00058 733 000
07.804- Equipements militaires446 930 000260 350 000
07.810Financement public17 070 00010 917 000
07.811- Investissements dans le domaine de la recherche300 000300 000
- Interventions dans le domaine économique5 270 0005 617 000
- Interventions dans le domaine social11 500 0005 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =500 000 000370 000 000
06CHAPITRE 10: MINISTERE DES AFFAIRES RELEGIEUSES
06.603Investissements directs1 850 0002 000 000
06.604- Bâtiments administratifs60 000210 000
06.605- Equipements administratifs80 00080 000
06.656- Programmes informatiques170 000170 000
- Projets et programmes des affaires religieuses1 540 0001 540 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =1 850 0002 000 000
06CHAPITRE 11: MINISTERE DES FINANCES
06.600Investissements directs59 914 00048 000 000
06.603- Etudes générales70 000471 000
06.605- Bâtiments administratifs2 217 0002 997 000
06.606- Programmes informatiques1 873 0001 873 000
06.606- Formation6 562 0001 730 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle13 452 00010 279 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes14 920 0007 030 000
06.666- Equipement des services des douanes20 820 00023 620 000
07Financement public152 000 00062 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique100 000 00040 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social52 000 00022 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =211 914 000110 000 000
p. 4474

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 12 : MINITERE DE DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06.603Investissements directs2 310 0003 000 000
06.604- Bâtiments administratifs450 0001 105 000
06.605- Equipements administratifs100 000600 000
06.671- Programmes informatiques170 000145 000
06.672- Domaine privé de l'Etat515 000425 000
- Affaires foncières1 075 000725 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =2 310 0003 000 000
07CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
07.810Financement public44 213 00043 738 000
07.821- Interventions dans le domaine économique2 395 0001 920 000
- Participations41 818 00041 818 000
SOUS TOTAL 1=44 213 00043 738 000
062-Developpement
06.603Investissements directs560 000240 000
06.604- Bâtiments administratifs190 00090 000
06.605- Equipements administratifs210 000110 000
- Programmes informatiques160 00040 000
Financement public483 220 000446 022 000
07.810- Interventions dans le domaine économique277 720 000241 522 000
07.811- Interventions dans le domaine social203 500 000202 500 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2 000 0002 000 000
SOUS TOTAL 2=483 780 000446 262 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =527 993 000490 000 000
06CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
06.6031 - Administrations Techniques
06.604Investissements directs275 000 00097 330 000
06.605- Bâtiments administratifs600 000600 000
06.606- Equipements administratifs180 000180 000
06.607- Programmes informatiques500 000450 000
06.608- Formation5 100 0003 810 000
06.675- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.676- Dépenses diverses2 100 000600 000
06.677- Forêts6 500 0001 000 000
06.678- Conservation des eaux et du sol12 000 0004 500 000
06.679- Barrages et ouvrages hydrauliques121 800 00043 150 000
06.680- Ressources hydrauliques souterraines1 700 000450 000
06.681- Périmètres irrigués24 500 00011 800 000
06.682- Recherches et études agricoles11 560 0006 450 000
06.683- Eau potable5 000 0002 500 000
06.684- Vulgarisation et encadrement agricole4 230 0003 330 000
- Pêche76 090 00018 000 000
- Projets agricoles intégrés3 100 000470 000
p. 4475

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0707.801Financement public285 450 000317 082 000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10 210 00011 302 000
- Investissements dans le domaine de Recherche1 500 0001 500 000
- Interventions dans le domaine économique259 100 000259 100 000
- Interventions dans le domaine social14 640 00045 180 000
SOUS TOTAL 1 =560 450 000414 412 000
2 - Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Investissements directs318 682 000249 873 000
06.603- Bâtiments administratifs3 050 0002 408 000
06.604- Equipements administratifs370 000370 000
06.605- Programmes informatiques335 000335 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication81 00081 000
06.608- Dépenses diverses1 500 000
06.675- Forêts65 225 00061 525 000
06.676- Conservation des eaux et du sol55 476 00050 755 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2 426 0004 200 000
06.679- Périmètres irrigués131 022 00085 325 000
06.680- Recherches et études agricoles1 842 000942 000
06.681- Eau potable15 190 00015 240 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole16 918 00016 918 000
06.683- Pêche130 000130 000
06.684- Projets agricoles intégrés25 117 00011 644 000
SOUS TOTAL 2 =318 682 000249 873 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =879 132 000664 285 000
0606.604CHAPITRE 15: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Investissements directs5 664 00011 758 000
- Equipements administratifs370 000370 000
- Programmes informatiques208 000238 000
- Dépenses diverses10 00010 000
- Recherches scientifiques générales4 400 00010 464 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie676 000676 000
07Financement public170 683 000103 242 000
- Interventions dans le domaine économique170 683 000103 242 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =176 347 000115 000 000
0606.600CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE
Investissements directs730 0001 560 000
- Etudes générales155 000535 000
- Bâtiments administratifs90 000540 000
- Equipements administratifs255 000255 000
- Programmes informatiques215 000215 000
- Dépenses diverses15 00015 000
p. 4476

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0707.802Financement public18 775 0009 447 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure11 660 0002 332 000
- Interventions dans le domaine économique7 115 0007 115 000
07.810TOTAL DU CHAPITRE 16=19 505 00011 007 000
0606.600CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Investissements directs727 000797 000
- Etudes générales400 000427 000
- Equipements administratifs195 000195 000
- Programmes informatiques120 000170 000
- Dépenses diverses12 0005 000
Financement public3 008 0003 203 000
07.810- Interventions dans le domaine économique3 008 0003 203 000
TOTAL DU CHAPITRE 17=3 735 0004 000 000
0606.604CHAPITRE 18: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Investissements directs2 421 0002 970 000
- Equipements administratifs40 00040 000
- Programmes informatiques70 00070 000
- Formation2 060 0002 460 000
- Programmes communs d'informatique251 000400 000
Financement public7 560 0007 560 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale7 560 0007 560 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =9 981 00010 530 000
0606.604CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs340 000340 000
- Equipements administratifs45 00045 000
- Programmes informatiques15 00015 000
- Formation80 00080 000
- Aménagement de l'environnement touristique200 000200 000
Financement public94 202 00069 660 000
0707.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure2 535 0002 535 000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 040 0001 040 000
07.810- Interventions dans le domaine économique90 596 00066 054 000
07.820- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =94 542 00070 000 000
0606.600CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs1 024 405 000943 380 000
- Etudes générales100 000100 000
- Bâtiments administratifs3 670 0002 000 000
- Equipements administratifs665 000665 000
- Programmes informatiques500 000400 000
- Dépenses d'insertion et de publication200 000200 000
- Dépenses diverses1 570 0001 430 000
p. 4477

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.694- Routes et ponts885 520 000625 000 000
06.696- Ouvrages maritimes6 250 0008 000 000
06.698- Protection des villes contre les inondations50 100 00036 000 000
06.699- Aménagement urbain3 630 0003 035 000
06.700- Urbanisme800 000111 150 000
06.701- Habitat70 300 000155 000 000
06.707- Aménagement du territoire1 100 000400 000
Financement public1 620 0001 620 000
07.822- Prêts1 620 0001 620 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 026 025 000945 000 000
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs3 210 0002 000 000
06.600- Etudes générales2 000 000830 000
06.603- Bâtiments administratifs850 000550 000
06.604- Equipements administratifs160 000200 000
06.605- Programmes informatiques200 000300 000
06.608- Dépenses diverses20 000
06.712- Transport terrestre100 000
Financement public235 190 000163 375 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure192 590 000120 775 000
07.820- Remboursement d'emprunts42 600 00042 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 21=238 400 000165 375 000
06CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Investissements directs44 075 00057 841 000
06.600- Etudes générales1 785 000600 000
06.601- Acquisition de terrains500 000200 000
06.603- Bâtiments administratifs2 080 0001 310 000
06.604- Equipements administratifs120 000320 000
06.605- Programmes informatiques330 000200 000
06.606- Formation670 000656 000
06.728- Centres culturels20 520 00037 742 000
06.729- Lecture publique11 550 00012 050 000
06.730- Les arts3 860 0003 313 000
06.731- Archéologie et muséographie2 660 0001 450 000
Financement public19 878 00012 159 000
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance19 878 00012 159 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =63 953 00070 000 000
p. 4478

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 23: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1 - Jeunesse
Investissements directs23 800 00018 000 000
06.603- Bâtiments administratifs400 000200 000
06.719- Programme de divertissement3 500 0002 500 000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes18 500 00012 800 000
06.740- Equipement de jeunesse et des sports1 400 0002 500 000
SOUS TOTAL 1=23 800 00018 000 000
062-Sport
Investissements directs71 350 00054 000 000
06.603- Bâtiments administratifs600 0002 950 000
06.604- Equipements administratifs400 000200 000
06.605- Programmes informatiques400 000
06.606- Formation3 500 000
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive70 350 00042 550 000
06.738- Equipement de jeunesse et des sports4 400 000
07Financement public3 000 0003 000 000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000 0003 000 000
SOUS TOTAL2 =74 350 00057 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =98 150 00075 000 000
06CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1 - Femme
Investissements directs12 815 00013 610 000
06.608- Dépenses diverses500 0002 130 000
06.625- Promotion de la femme et de la famille11 115 0008 766 000
0706.756- Promotion sociale1 200 0002 714 000
07.811Financement public110 000390 000
- Interventions dans le domaine social110 000390 000
SOUS TOTAL 1 =12 925 00014 000 000
062 - Enfance
Investissements directs10 775 00016 000 000
06.603- Bâtiments administratifs390 000371 000
06.604- Equipements administratifs327 000227 000
06.605- Programmes informatiques128 000128 000
06.608- Dépenses diverses1 500 0001 090 000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance6 630 00012 234 000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1 800 0001 950 000
SOUS TOTAL 2 =10 775 00016 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =23 700 00030 000 000
p. 4479

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs157 149 000149 964 000
06.601- Acquisition de terrains1 800 000
06.603- Bâtiments administratifs1 000 0001 400 000
06.604- Equipements administratifs200 000
06.605- Programmes informatiques4 500 000
06.606- Formation550 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses10 000 00016 100 000
06.744- Médecine préventive50 145 00031 897 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7 060 0005 580 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale33 624 00018 750 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base7 020 00013 050 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire15 000 0009 800 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire33 200 00045 137 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 100 000
Financement public19 329 00028 284 000
07.806- Investissements dans le domaine social2 589 0003 864 000
07.810- Interventions dans le domaine économique1 740 0002 420 000
07.811- Interventions dans le domaine social15 000 00022 000 000
SOUS TOTAL 1 =176 478 000178 248 000
062 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs10 250 00020 352 000
06.608- Dépenses diverses800 000800 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire4 450 0009 392 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire500 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire5 000 0008 260 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 400 000
SOUS TOTAL 2 =10 250 00020 352 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=186 728 000198 600 000
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs10 435 0008 435 000
06.603- Bâtiments administratifs4 290 0001 820 000
06.604- Equipements administratifs630 000630 000
06.605- Programmes informatiques340 000340 000
06.606- Formation400 000
06.755- Prévention sociale700 000
06.756- Promotion sociale5 175 0004 545 000
Financement public41 565 00041 565 000
07.810- Interventions dans le domaine économique41 000 00041 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social565 000565 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=52 000 00050 000 000
p. 4480

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.608
06.761
06.762
06.763
06.765
06.767
06.768
06.771
07.803
CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs
77 322 00063 575 000
- Etudes générales200 000
- Acquisition de terrains2 000 0001 100 000
- Bâtiments administratifs8 200 0009 500 000
- Equipements administratifs2 200 0002 200 000
- Programmes informatiques1 300 0001 400 000
- Dépenses diverses500 0004 100 000
- Construction et extension des écoles primaires200 000100 000
- Aménagement des écoles primaires150 000
- Construction et extension des écoles préparatoires16 514 00012 450 000
- Construction et extension des lycées17 958 00011 300 000
- Construction et aménagement des internats et des réfectoires1 650 0001 200 000
- Equipements éducatifs24 000 00017 075 000
- Projets et programmes éducatifs communs2 800 0002 800 000
Financement public350 000600 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation350 000600 000
SOUS TOTAL 1 =77 672 00064 175 000
0606.761
06.762
06.763
06.764
06.765
06.766
06.767
06.768
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs
157 353 000135 825 000
- Construction et extension des écoles primaires51 449 00037 500 000
- Aménagement des écoles primaires26 450 00032 000 000
- Construction et extension des écoles préparatoires7 875 0006 975 000
- Aménagement des écoles préparatoires19 370 00018 500 000
- Construction et extension des lycées5 650 0005 150 000
- Aménagement des lycées17 400 00016 000 000
- Construction et aménagement des internats et des réfectoires8 604 0007 700 000
- Equipements éducatifs20 555 00012 000 000
SOUS TOTAL 2 =157 353 000135 825 000
TOTAL DU CHAPITRE 27=235 025 000200 000 000
0606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.608
06.775
06.776
06.777
CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 - Services Centraux
Investissements directs
18 680 00056 230 000
- Etudes générales50 000
- Acquisition de terrains50 000
- Bâtiments administratifs800 0002 690 000
- Equipements administratifs1 100 000
- Programmes informatiques450 000
- Dépenses diverses1 660 0001 900 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur200 00013 200 000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur4 850 0007 190 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur2 000 0006 400 000
p. 4481

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0706.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires2 320 0002 900 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires5 250 00013 130 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires1 500 0001 570 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur100 0005 600 000
07.803Financement public1 317 000580 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 317 000580 000
SOUS TOTAL 1 =19 997 00056 810 000
062- Universités
Investissements directs15 790 00013 630 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 100 0003 690 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur10 690 0009 940 000
SOUS TOTAL 2 =15 790 00013 630 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs44 330 00054 640 000
06.604- Equipements administratifs150 000150 000
06.605- Programmes informatiques10 000 00012 000 000
06.618- Recherches scientifiques générales29 980 00037 290 000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie4 200 0004 500 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur700 000
07.804Financement public8 883 0004 920 000
- Investissements dans le domaine de la recherche8 883 0004 920 000
SOUS TOTAL 3 =53 213 00059 560 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =89 000 000130 000 000
06CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
Investissements directs1 480 0002 095 000
06.600- Etudes générales20 000
06.603- Bâtiments administratifs700 0001 305 000
06.604- Equipements administratifs430 000430 000
06.605- Programmes informatiques200 000200 000
06.788- Observatoire national de l'emploi et des compétences150 000100 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi40 000
07.806Financement public12 971 00010 200 000
07.810- Investissements dans le domaine social5 971 0003 200 000
- Interventions dans le domaine économique7 000 0007 000 000
SOUS TOTAL 1 =14 451 00012 295 000
062 - Formation Professionnelle
Investissements directs50 00050 000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi50 00050 000
07.803Financement public980 000800 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation980 000800 000
SOUS TOTAL 2 =1 030 000850 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =15 481 00013 145 000
p. 4482

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 30 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06.600Investissements directs3 000 0003 000 000
06.604- Etudes générales800 000800 000
06.605- Equipements administratifs1 410 0001 410 000
- Programmes informatiques790 000790 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =3 000 0003 000 000
06CHAPITRE 31: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
06.603Investissements directs1 920 0001 920 000
06.604- Bâtiments administratifs40 00040 000
06.605- Equipements administratifs1 820 0001 820 000
- Programmes informatiques60 00060 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =1 920 0001 920 000
07CHAPITRE 32: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
07.807Financement public8 000 0008 000 000
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles8 000 0008 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =8 000 0008 000 000
08CHAPITRE 34: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08.900Dépenses de développement imprévues900 160 000128 420 000
- Dépenses de développement imprévues900 160 000128 420 000
TOTAL DU CHAPITRE 34 =900 160 000128 420 000
10CHAPITRE 35 : DETTE PUBLIQUE
10.950Remboursement du principal de la dette publique5 185 000 000
10.951- Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 891 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure3 294 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 35 =5 185 000 000
TOTAL GENERAL =6 262 167 0009 659 839 000
p. 4483

TITRE II

TABLEAU "C": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2018

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.805CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
1 868 000
1 868 000
TOTAL DU CHAPITRE 3=1 868 000
0909.802CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
15 580 000
15 580 000
420 000
420 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =15 580 000420 000
0909.810CHAPITRE 13: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2-Development
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique
10 000 000
10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =10 000 000
0909.675
09.676
09.677
09.679
09.684
09.811
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Périmètres irrigués
- Projets agricoles intégrés
- Interventions dans le domaine social
723 100 000
54 500 000
17 000 000
134 200 000
38 900 000
478 500 000
69 000 000
3 000 000
4 000 000
39 400 000
500 000
3 500 000
18 600 000
Sous Total 1 =723 100 00069 000 000
2- Commissariats Régionaux du Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Périmètres irrigués
- Eau potable
- Projets agricoles intégrés
143 587 000
23 127 000
66 370 000
54 090 000
58 000 000
5 890 000
33 225 000
18 885 000
Sous Total 2 =143 587 00058 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =866 687 000127 000 000
0909.608
09.810
CHAPITRE 16: MINISTERE DU COMMERCE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Dépenses diverses
- Interventions dans le domaine économique
14 550 000
1 950 000
12 600 000
4 993 000
1 000 000
3 993 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =14 550 0004 993 000
p. 4484

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.694CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 346 939 000455 000 000
09.698- Routes et ponts970 939 000315 000 000
09.700- Protection des villes contre les inondations20 000 000
09.701- Urbanisme160 000 00030 000 000
- Habitat216 000 00090 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 346 939 000455 000 000
0909.600CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
305 445 0004 625 000
09.608- Etudes générales415 00040 000
09.802- Dépenses diverses345 00010 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure304 685 0004 575 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =305 445 0004 625 000
0909.608CHAPITRE 25: MINISTERE DE LA SANTE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
87 000 0005 400 000
09.745- Dépenses diverses14 000 0001 900 000
09.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire10 000 000500 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale63 000 0003 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =87 000 0005 400 000
0909.763CHAPITRE 27: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
75 821 0004 800 000
09.765- Construction et extension des écoles préparatoires40 802 0003 000 000
- Construction et extension des lycées35 019 0001 800 000
SOUS TOTAL 1=75 821 0004 800 000
2- Commissariats régionaux de l'enseignement
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
52 261 0005 200 000
0909.761- Construction et extension des écoles primaires4 281 000700 000
09.762- Aménagement des écoles primaires18 550 0001 500 000
09.764- Aménagement des écoles préparatoires12 630 0001 000 000
09.766- Aménagement des lycées12 600 0001 400 000
09.767- Construction et aménagement des internats et des réféctoires4 200 000600 000
SOUS TOTAL 2=52 261 0005 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =128 082 00010 000 000
0909.605CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
24 300 0009 250 000
09.6081-Services Centraux1 150 000400 000
09.775- Porgrammes informatiques20 070 0002 300 000
09.777- Dépenses divers1 000 000
09.778- Construction et extension des établissements de l'enseignement supérieur2 200 0004 750 000
09.781- Equipment des établissements d'enseignement supérieur880 000500 000
- Constructions et extension des établissement et des œuvres universitaires300 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires
SOUS TOTAL 1=24 300 0009 250 000
p. 4485

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.6183- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Recherches scientifiques générales
8 500 000
8 500 000
5 750 000
5 750 000
SOUS TOTAL 3 =8 500 0005 750 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =32 800 00015 000 000
0909.789CHAPITRE 29: MINISTERE DE LA FORMATION
PROFESSIONELLE ET DE L'EMLPOI
1- Emploi
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
6 800 000
6 800 000
2 500 000
2 500 000
SOUS TOTAL 1=6 800 0002 500 000
0909.7892 - Formation Professionnelle
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
12 950 0009 355 000
09.803- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi350 000350 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation12 600 0009 005 000
SOUS TOTAL 2=12 950 0009 355 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =19 750 00011 855 000
TOTAL GENERAL =2 816 833 000646 161 000
p. 4486

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1355 du 19 décembre 2017, JORT n° 101 du 19 décembre 2017, p. 4457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.