Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2017-1772 du 11 octobre 2017, portant nomination du colonel major Faten Mrad, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
p. 4511Arrête :
Article premier - Le colonel major Faten Mrad, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité, à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.
A l'exception des actes à caractère régimentaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2017.
Tunis, le 22 décembre 2017.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi