Journal Officiel N°103 — 2017
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2017, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 rabiaa II 1439 – 26 décembre 2017 160ème année N° 103 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret gouvernemental n° 2017-1364 du 19 décembre 2017, portant majoration de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire ... 4540 Nomination de chefs de greffe du tribunal ... 4540 Ministère de la Défense Nationale Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation…