Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, notamment son article 14,

Vu le décret n° 82-626 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, modifié par l'arrêté du gouverneur de Ben Arous du 12 octobre 2002 et par le décret gouvernemental n° 2014-34 du 7 janvier 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous réuni le 30 mars 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par les lignes fermées suivantes : Zone 1 (A, B, C, D, E, F), Zone 2 (A, B, C, D, E, F, G), Zone 3 (A, B, C, D), Zone 4 (A, B, C), Zone 5 (A, B, C, D, E), Zone 6 (A, B, C, D, E, F), Zone 7 (A, B, C, D, E, F) et Zone 8 (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Zone 1 :

Zone 2 :

Zone 3 :

Zone 4 :

Zone 5 :

Zone 6 :

Zone 7 :

Zone 8 :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 décembre 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed